Rupture conventionnelle : ce que change la réforme de 2026
Le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié. Nous faisons le point sur les conséquences concrètes pour les salariés et les employeurs.
Lire l'articleCabinet d'avocats · Toulouse
Nous accompagnons particuliers et entreprises en conseil comme en contentieux, en droit du travail, de la famille, immobilier et des affaires. Chaque dossier commence par un rendez-vous d'évaluation, pour vous dire clairement ce qui est possible — et ce qui ne l'est pas.
Domaines d'intervention
Conseil, négociation et représentation devant les juridictions compétentes.
Licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, heures supplémentaires, contentieux prud'homal. Nous intervenons pour les salariés comme pour les employeurs.
Divorce, séparation, autorité parentale, pension alimentaire, succession. Un domaine où le temps et la mesure comptent autant que le droit.
Baux d'habitation et commerciaux, troubles de voisinage, copropriété, vices cachés, malfaçons et litiges de construction.
Création et cession de sociétés, relations commerciales, recouvrement de créances, baux commerciaux et procédures collectives.
Assistance en garde à vue, comparution, défense devant le tribunal correctionnel, constitution de partie civile pour les victimes.
Titres de séjour, naturalisation, regroupement familial, recours contre les OQTF devant le tribunal administratif.
Votre situation ne figure pas dans cette liste ? Contactez-nous : nous vous orienterons vers le confrère compétent s'il ne s'agit pas d'un de nos domaines.
Le cabinet
Fondé en 2006, le cabinet réunit quatre avocats inscrits au barreau de Toulouse. Nous avons fait le choix de rester une structure de taille humaine : l'avocat que vous rencontrez au premier rendez-vous est celui qui suivra votre dossier jusqu'au bout.
Nous intervenons principalement en Occitanie, devant les juridictions de Toulouse, Montauban, Albi et Auch, et nous nous déplaçons sur l'ensemble du territoire lorsque le dossier l'exige.
L'équipe
Avocate associée · Barreau de Toulouse
Prête serment en 2003. Intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, pour les salariés comme pour les entreprises.
Avocat associé · Barreau de Toulouse
Prête serment en 2008. Intervient principalement en droit de la famille et en droit des successions, avec une pratique régulière de la médiation familiale.
Avocate associée · Barreau de Toulouse
Prête serment en 2012. Intervient principalement en droit immobilier et en droit de la construction, en conseil comme en contentieux.
Avocat associé · Barreau de Toulouse
Prête serment en 2014. Intervient principalement en droit des affaires et en droit pénal des affaires, auprès de TPE et PME régionales.
Honoraires
Une convention d'honoraires écrite est signée avant toute intervention. Vous savez à quoi vous vous engagez avant que nous commencions.
120 € TTC
Une heure d'échange pour analyser votre situation, vous exposer les options, les délais et les chances de succès. Vous repartez avec une position claire, même si vous décidez de ne pas poursuivre.
Déduit des honoraires si le dossier nous est confié.
Sur devis
Un montant global fixé à l'avance pour une procédure identifiée : divorce amiable, contestation de licenciement, litige locatif. Le prix ne bouge pas, quel que soit le nombre d'heures passées.
Exemples : divorce par consentement mutuel à partir de 1 500 € TTC · saisine du conseil de prud'hommes à partir de 2 200 € TTC.
250 € HT / h
Pour les dossiers dont l'ampleur ne peut pas être déterminée à l'avance : conseil récurrent, négociation, contentieux complexe. Un décompte détaillé du temps passé vous est remis à chaque facturation.
Un honoraire de résultat complémentaire peut s'y ajouter, prévu par la convention.
Le cabinet accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle totale ou partielle, dans la limite de ses disponibilités. Vérifiez votre éligibilité sur justice.fr.
Votre contrat d'assurance habitation, auto ou votre carte bancaire comprend peut-être une garantie protection juridique qui prend en charge tout ou partie des honoraires. Vous restez libre du choix de votre avocat.
Le règlement des honoraires peut être échelonné, selon des modalités fixées dans la convention. Parlez-nous de vos contraintes dès le premier rendez-vous.
Votre dossier
Pour que vous sachiez à quoi vous attendre, et quand.
Vous exposez votre situation, nous posons les questions utiles et vous remettons une analyse : ce que dit le droit, les options ouvertes, les délais probables et le coût prévisible. Apportez tous vos documents, même ceux qui vous semblent secondaires.
Si vous décidez de nous confier le dossier, nous signons une convention écrite qui fixe le mode de calcul et le montant des honoraires. Aucune intervention ne démarre avant cette signature.
Dans la majorité des dossiers, nous commençons par une mise en demeure ou une tentative de négociation. C'est souvent plus rapide et moins coûteux qu'une procédure, et c'est parfois un préalable obligatoire.
Si l'amiable échoue, nous saisissons la juridiction compétente et assurons votre représentation. Vous êtes informé à chaque échéance et recevez copie de tous les actes échangés.
Nous vous expliquons la décision rendue, ses effets concrets et l'opportunité d'un appel. Le cas échéant, nous assurons l'exécution du jugement.
Publications
Nos analyses des évolutions législatives et jurisprudentielles.
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Décrivez brièvement votre situation. Nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées pour convenir d'un rendez-vous, en cabinet, par téléphone ou en visioconférence.
18 rue des Filatiers
31000 Toulouse
Métro A — Esquirol (3 min à pied)
Accès personnes à mobilité réduite
Appelez directement le 05 61 23 45 67. En dehors des heures d'ouverture, contactez la permanence pénale du barreau de Toulouse.
Emplacement de la carte Google Maps
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